Mentions légales

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://equidevents.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Jacques-Gérard SORS
Téléphone : 0626543957
Courriel : jgequidevents@gmail.com


Responsable publication : Marc MOTTIN – m.mottin.marc@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


Webmaster : Marc MOTTIN – m.mottin.marc@gmail.com


Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d’utilisation du site.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons …) est la propriété de Jacques-Gérard SORS ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce site sont la propriété de Jacques-Gérard SORS ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site http://equidevents.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Limitations de responsabilité.

http://equidevents.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet http://equidevents.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Information sur les cookies

Ce do­cu­ment présente des in­for­ma­tions relatives aux cookies présents sur les services accessibles (« Services») à tout internaute via un terminal de connexion (or­di­na­teur, tablette, Smartphone etc.), depuis l’adresse www.equidevents.com (« Site »).

Lors de visites sur le Site, des cookies peuvent s’installer au­to­ma­ti­que­ment sur le ter­mi­nal de l’internaute (or­di­na­teur, téléphone, tablette…). Le cookie sert à en­re­gis­trer des in­for­ma­tions re­la­tives à la na­vi­ga­tion des internautes afin de leur proposer une na­vi­ga­tion per­son­na­li­sée (ex: iden­ti­fi­ca­tion de l’internaute lui permettant d’accéder à son compte, gestion du panier de commande, mé­mo­ri­sa­tion des consultations).

L’internaute est informé de l’en­re­gis­tre­ment de cookies sur son terminal par un bandeau dès son arrivée sur la page d’accueil du Site. En continuant sa na­vi­ga­tion sur le Site sans pa­ra­mé­trer la collecte de ses identifiants, l’internaute accepte la collecte de ces in­for­ma­tions et la création de l’identifiant.

Cette page permet à l’internaute d’obtenir les in­for­ma­tions nécessaires pour désactiver ces cookies, à tout moment et ce gra­tui­te­ment. Toutefois il est rappelé que la désac­ti­va­tion des cookies peut réduire ou empêcher l’ac­ces­si­bi­lité à tout ou partie des services proposés par le Site.


Qu’entend-on par le terme « cookies » ?
Un cookie est un fichier texte au format al­pha­nu­mé­rique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie pu­bli­ci­taire, service de web analytique, etc..). Un cookie permet de reconnaître un internaute lors­qu’il revient sur un site web. Cependant sur un plan technique le cookie permet de reconnaître une machine et non réellement un internaute. Un cookie ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l’ayant placé.

Les différents types de cookies
Différents types de cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des fi­na­li­tés différentes.

Co­okies Es­sen­tiels, de per­for­mance et fonc­tion­nels
Les co­okies « es­sen­tiels » sont in­dis­pen­sables au bon fonc­tion­ne­ment du Site. Ils per­mettent à l’in­ter­naute d’ac­cé­der au Site et à ses Ser­vices et ne peuvent être désac­ti­vés/ef­fa­cés.
Les co­okies de « Per­for­mance et Fonc­tion­nels » sont uti­li­sés afin de pro­po­ser à l’in­ter­naute un meilleur ser­vice. Ils amé­liorent le fonc­tion­ne­ment du Site par rap­port aux be­soins de l’in­ter­naute, par rap­port à ses com­por­te­ments pas­sés, à ses pa­ra­mètres en­re­gis­trés. Ils évitent à l’in­ter­naute de four­nir des in­for­ma­tions déjà don­nées (pages vi­si­tées ; pa­ra­mètres de langue, pays ; iden­ti­fiant ; etc.) lors d’une vi­site an­té­rieure du Site. Ces co­okies ne col­lectent pas d’in­for­ma­tion per­son­nelle et ne per­mettent pas non plus d’iden­ti­fier l’in­ter­naute ou de col­lec­ter des don­nées per­son­nelles.
L’in­ter­naute peut désac­ti­ver/ef­fa­cer ces co­okies sur son ter­mi­nal. Ce­pen­dant, il ne pourra plus bé­né­fi­cier d’un cer­tain nombre de fonc­tion­na­li­tés qui sont néan­moins né­ces­saires pour na­vi­guer dans cer­tains es­paces du Site.

Co­okies ana­ly­tiques
Le Site uti­lise le lo­gi­ciel d’ana­lyse Google Ana­ly­tics pour ana­ly­ser cer­taines in­for­ma­tions des vi­si­teurs tels que, le tra­fic, l’uti­li­sa­tion du na­vi­ga­teur, le nombre de nou­veaux vi­si­teurs, l’ac­ti­vité mar­ke­ting et les pages vi­sion­nées. Cette in­for­ma­tion nous aide à ap­por­ter des amé­lio­ra­tions au Site tant d’un point de vue qua­li­ta­tif que quan­ti­ta­tif.
Les don­nées sto­ckées par ces co­okies peuvent être vues par les seules équipes concer­nées du Site, mais n’en­re­gistrent au­cune in­for­ma­tion confi­den­tielle.

Ou­tils de par­tage
Le Site uti­lise la fonc­tion­na­lité de «par­tage » de conte­nus avec les amis de l’in­ter­naute via les ré­seaux so­ciaux. Lorsque l’in­ter­naute ef­fec­tue un « par­tage », ces sites in­ter­net de ré­seaux so­ciaux sont sus­cep­tibles d’en­voyer des co­okies à l’in­ter­naute lors de sa na­vi­ga­tion sur le Site. Le Site ne contrôle en au­cun cas la dif­fu­sion de ces co­okies, c’est pour­quoi, nous vous sug­gé­rons de consul­ter les sites in­ter­net de tiers pour plus d’in­for­ma­tions sur leurs co­okies.
Règles de confi­den­tia­lité Facebook:
http://www.facebook.com/policy.php
Règles de confi­den­tia­lité Twit­ter:
https://twitter.com/privacy

Le pa­ra­mé­trage du na­vi­ga­teur in­ter­net
La plu­part des na­vi­ga­teurs ac­cepte au­to­ma­ti­que­ment par dé­faut les co­okies. L’in­ter­naute peut ce­pen­dant confi­gu­rer son na­vi­ga­teur afin d’em­pê­cher l’en­re­gis­tre­ment de co­okies sur son or­di­na­teur ou sur un pé­ri­phé­rique as­so­cié. Cer­tains na­vi­ga­teurs pro­posent un mode où les co­okies sont tou­jours sup­pri­més après une vi­site.
L’in­ter­naute peut aussi pa­ra­mé­trer son lo­gi­ciel de na­vi­ga­tion afin qu’il lui si­gnale les co­okies qui sont dé­po­sés sur son ter­mi­nal et choi­sir au cas par cas d’ac­cep­ter ou non ces co­okies.
Il est rap­pelé à l’in­ter­naute que la désac­ti­va­tion des co­okies peut ré­duire ou em­pê­cher l’ac­ces­si­bi­lité à tout ou par­tie des Ser­vices pro­po­sés par le Site. Si le na­vi­ga­teur est confi­guré de ma­nière à re­fu­ser l’en­semble des co­okies, l’uti­li­sa­teur ne pourra no­tam­ment pas pro­fi­ter de fonc­tions es­sen­tielles du Site. Afin de gé­rer les co­okies au plus près des at­tentes de l’in­ter­naute, nous l’in­vi­tons à pa­ra­mé­trer son na­vi­ga­teur en te­nant compte de la fi­na­lité des co­okies telle que men­tion­née ci-avant.

Les liens sui­vants vous dé­crivent pas à pas com­ment ré­gler les co­okies en fonc­tion des na­vi­ga­teurs :

1/ si vous uti­li­sez le na­vi­ga­teur Google Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Re­pé­rez les fi­chiers qui contiennent le nom « bartabas » Sé­lec­tion­nez-les et sup­pri­mez-les.

2/ si vous uti­li­sez le na­vi­ga­teur Fi­re­fox
https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees
Re­pé­rez les fi­chiers qui contiennent le nom « bartabas » Sé­lec­tion­nez-les et sup­pri­mez-les.

3/ si vous uti­li­sez le na­vi­ga­teur In­ter­net Ex­plo­rer
http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
Sé­lec­tion­nez le ou les co­okies com­pre­nant le nom « bartabas » et sup­pri­mez-les

4/ si vous uti­li­sez le na­vi­ga­teur Sa­fari
http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR
Sé­lec­tion­nez les co­okies qui contiennent le nom « bartabas » et cli­quez sur Ef­fa­cer ou sur Tout ef­fa­cer.

Plus d’in­for­ma­tions sur les co­okies :
Pour plus d’in­for­ma­tions sur les co­okies et leur uti­li­sa­tion, l’in­ter­naute peut consul­ter le dos­sier de la Com­mis­sion Na­tio­nale de l’In­for­ma­tique et des Li­ber­tés à l’adresse sui­vante : http://www.cnil.fr